Assistance au contrôle des organismes sociaux

1. Objet de la Mission.
Assister notre client en cas de contrôle social et suivre l’ensemble de la procédure.

2. Contenu de la Mission.
Cette mission comporte les volets suivants :

• Lecture et analyse de l’avis de vérification ;
• Préparation des documents nécessaires au bon déroulement du contrôle ;
• Assistance au premier rendez-vous avec le contrôleur ;
• Assistance aux échanges entre notre client et le contrôleur ;
• Réponse aux éventuelles observations des organismes sociaux ;
• Contestation des chefs de redressement (utilisation de toutes les voies de recours) ;
• En cas de besoin proposition d’un avocat spécialisé en droit du travail.

3. Organisation de la Mission.
Nous établissons une lettre de mission portant notamment sur l’étendue des travaux, sur le coût (montant de nos honoraires) et sur nos engagements réciproques.