MISSION 11

Conseil et rédaction de vos conventions

Rédaction des conventions : mission et contenu

1. Objet de la Mission.
Prévenir les risques en matière de relations contractuelles.

2. Contenu de la Mission.
Cette mission comporte les volets suivants :

  • Inventaire des besoins de l’entreprise en matière de conventions (baux, prestations de services, trésorerie, etc) ;
  • Étude des conventions existantes ;
  • Rédaction des nouvelles conventions ;
  • Conseils en matière de conventions réglementées.

3. Organisation de la Mission.
Nous établissons une lettre de mission portant notamment sur l’étendue des travaux, sur le coût (montant de nos honoraires) et sur nos engagements réciproques.

Nos engagements sur le conseil et la rédaction

4. Nos Engagements.
Conformément à notre charte d’engagements, vous bénéficiez des garanties suivantes :

a : Des travaux de qualité :

  • Les travaux sont supervisés par nos experts-comptables inscrits à l’Ordre ;
  • En cas de besoin, nous vous orientons vers nos partenaires, avocats spécialisés.

b : Un prix adapté et justifié :

  • Nos honoraires sont fixés par la lettre de mission et constituent un engagement tarifaire pour le cabinet ;
  • Les travaux que vous nous confiez vous permettent de gagner du temps à consacrer à votre activité productive, génératrice de revenus ;
  • Nos tarifs étudiés vous permettent de tirer profit de cette sous-traitance.
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