MISSION 30

Élection des représentants du personnel

Représentants du personnel : mission et contenu

1. Objet de la Mission.
Organiser l’élection du Comité Social et Économique (CSE).

2. Contenu de la Mission.
Cette mission comporte les volets suivants :

  • Convocation des syndicats ;
  • Signature du protocole d’accord préélectoral ;
  • Recueil des listes ;
  • Information des salariés ;
  • Organisation des élections.

3. Organisation de la Mission.
Nous établissons une lettre de mission portant notamment sur l’étendue des travaux, sur le coût (montant de nos honoraires) et sur nos engagements réciproques.

Nos engagements sur l'élection des représentants du personnel

4. Nos Engagements.
Conformément à notre charte d’engagements, vous bénéficiez des garanties suivantes :

a : Des travaux de qualité :

  • Les travaux sont supervisés par nos experts-comptables inscrits à l’Ordre ;
  • Nous vous assistons depuis la négociation du protocole d’accord avec les syndicats jusqu’au résultat de l’élection.

b : Un prix adapté et justifié :

  • Nos honoraires sont fixés par la lettre de mission et constituent un engagement tarifaire pour le cabinet ;
  • Les travaux que vous nous confiez vous permettent de gagner du temps à consacrer à votre activité productive, génératrice de revenus ;
  • Nos tarifs étudiés vous permettent de tirer profit de cette sous-traitance.
representant personnel
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