MISSION 4

Établissement de la déclaration de revenus du chef d’entreprise

Déclaration de revenus du gérant : mission et contenu

1. Objet de la Mission.
Notre mission consistera à :

  • Établir votre déclaration d’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (I.R.P.P.) et/ou d’Impôt sur la Fortune Immobilière (I.F.I.) à partir des informations et documents que vous nous communiquez ;
  • Apporter toutes justifications utiles auprès de l’administration fiscale, dans la limite des éléments en notre possession.

2. Contenu de la Mission.
Cette mission comporte les volets suivants :

  • Identification de vos sources de revenus ;
  • Récupération des documents nécessaires ;
  • Établissement de la ou des déclaration(s).

3. Organisation de la Mission.
Nous établissons une lettre de mission portant notamment sur l’étendue des travaux (répartition précise), sur le coût (montant de nos honoraires) et sur nos engagements réciproques.

Nos engagements sur la déclaration des revenus

4. Nos Engagements.
Conformément à notre charte d’engagements, vous bénéficiez des garanties suivantes :

a : Des travaux de qualité :

  • Les travaux sont supervisés par nos experts-comptables inscrits à l’Ordre ;
  • Une remise personnalisée des travaux : nous organisons une réunion (en présentiel ou à distance) de remise de vos déclarations de revenus (I.R.P.P. et/ou I.F.I.).

b : Un prix adapté et justifié :

  • Nos honoraires sont fixés par la lettre de mission et constituent un engagement tarifaire pour le cabinet ;
  • Les travaux que vous nous confiez vous permettent de gagner du temps à consacrer à votre activité productive, génératrice de revenus ;
  • Nos tarifs étudiés vous permettent de tirer profit de cette sous-traitance.
optimisation impots
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