MISSION 9

Secrétariat juridique annuel

Les services de secrétariat juridique annuel : mission et contenu

1. Objet de la Mission.
Préparer l’assemblée générale ordinaire annuelle chargée d’approuver la gestion et les comptes de votre société.

2. Contenu de la Mission.
Cette mission comporte les volets suivants :

  • Rédaction du procès-verbal de l’organe de direction (le cas échéant) ;
  • Rédaction du rapport de gestion ;
  • Le cas échéant, rédaction du rapport spécial sur les conventions réglementées ;
  • Convocations à l’assemblée générale approuvant les comptes annuels (associés, CAC…) ;
  • Rédaction de l’ordre du jour et du texte des résolutions proposées à l’assemblée générale ordinaire annuelle ;
  • Rédaction du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire annuelle ;
  • Rédaction éventuelle de la déclaration de confidentialité des comptes annuels ;
  • Formalités de dépôt des comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce ;
  • Tenue et mise à jour des registres légaux ;
  • Déclaration des dividendes (2777D, 2561), télédéclaration et télépaiement.

3. Organisation de la Mission.
Nous établissons une lettre de mission portant notamment sur l’étendue des travaux (répartition précise), sur le coût (montant de nos honoraires) et sur nos engagements réciproques.

Nos engagements sur les formalités juridiques annuelles

4. Nos Engagements.
Conformément à notre charte d’engagements, vous bénéficiez des garanties suivantes :

a : Des travaux de qualité :

  • Les travaux sont établis par notre juriste diplômée, supervisés par nos experts-comptables inscrits à l’Ordre.

b : Un prix adapté et justifié :

  • Nos honoraires sont fixés par la lettre de mission et constituent un engagement tarifaire pour le cabinet ;
  • Les travaux que vous nous confiez vous permettent de gagner du temps à consacrer à votre activité productive, génératrice de revenus ;
  • Nos tarifs étudiés vous permettent de tirer profit de cette sous-traitance.
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