Assister une franchise bio lors de son contrôle social et de son contrôle fiscal
L’équipe FIVALEC a mis à notre disposition des outils administratifs et financiers top, intégrés à nos systèmes et elle nous aide dans notre pilotage mensuel. Nous sommes plus sereins aujourd’hui pour envisager l’avenir
Anne R.W.
Contexte
Structure : Commerce
Domaine : Franchise alimentaire bio
Objectif
Assister le dirigeant lors du contrôle social et ensuite lors du contrôle fiscal, 6 mois après et suivre l’ensemble des procédures
procédure
Notre mission contrôle social comportait les volets suivants :
- Lecture et analyse de l’avis de vérification
- Préparation des documents nécessaires au bon déroulement du contrôle
- Assistance au premier rendez-vous avec le contrôleur
- Assistance aux échanges entre notre client et le contrôleur
- Réponse aux éventuelles observations des organismes sociaux
- Contestation des chefs de redressement (utilisation de toutes les voies de recours)
Notre mission contrôle social comportait les volets suivants :
- Préparation des documents nécessaires au bon déroulement du contrôle
- Assistance au premier rendez-vous avec le contrôleur
- Assistance aux échanges entre notre client et le contrôleur
- Assistance à la réunion contradictoire de synthèse avec le contrôleur
- Réponse aux éventuelles notifications de redressement
- Contestation des chefs de redressement (utilisation de toutes les voies de recours)
- Et recours à un avocat fiscaliste.
Les résultats
aucun redressement, aucune pénalité
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