Transmission d’entreprise familiale

Le choix est assez difficile à faire, mais il dépend surtout de :

• L’état du marché
• La valeur
• La présence ou pas d’une succession
• La situation privée du responsable
• La fiscalité

Ces paramètres sont tous à prendre en compte, car la valeur varie au fil des années et le coût fiscal lié à cette transmission peut être fort différent (droits de mutation).

Si la transmission est réalisée à titre gratuit, il existe une double fiscalité portant sur :

Si la transmission est réalisée à titre gratuit, il existe une double fiscalité portant sur :

• Taxation des plus-values pour le donateur
• Droits de mutation à titre gratuit ou droits d’enregistrement pour le ou les donataires

Normalement, transmettre sa structure à titre gratuit ne devrait pas générer de plus-value puisqu’il n’y a pas de vente et pas de gain. L’administration fiscale considère quand même qu’il existe une plus-value entre la valeur des biens au bilan et la valeur des biens au jour de la transmission. Cette plus-value est alors imposée comme celle d’une cession classique sauf que le coût peut en être atténué ou éliminé.

Bon à savoir : si l’entreprise familiale est soumise à l’IS, la plus-value est imposée comme un bénéfice ordinaire. La transmission à titre gratuit d’une entreprise individuelle est assimilée à une vente par le fisc. Dans ce cas, les plus-values et bénéfices sont taxés.

Plusieurs mesures incitent les entrepreneurs à transmettre leur entreprise à un ou plusieurs membres de leur famille. Cette transmission, équivalente à une cession, peut prendre la forme d’une cession du fonds de commerce ou d’une cession de parts sociales. Cette reprise future d’entreprise par les enfants par exemple, ne doit pas s’improviser, il faut prévoir et acter ces décisions, notamment pour bénéficier d’avantages fiscaux.

Si vous avez des enfants, le transfert de propriété, sans contrepartie pour le dirigeant de l’entreprise, peut se faire par le biais d’une donation. Si l’entrepreneur n’a qu’un enfant, cette donation est qualifiée de donation simple. Avec plusieurs enfants, il s’agit d’une donation partage. Ainsi, la valeur du bien transmis est évaluée le jour de l’acte et non au jour du décès. Il est possible de décider de transmettre la gestion de l’entreprise familiale à un seul enfant, toutefois, celui-ci devra indemniser les autres enfants héritiers au moyen d’une soulte.

Chaque enfant peut profiter d’un abattement de 100.000 € par parent en exonération de droits de mutation. Cet abattement se reconstitue tous les 15 ans. Ainsi, en cas de valeur de l’entreprise familiale élevée, prévoir un échelonnement de la reprise dans le temps est une solution pour optimiser au maximum cet avantage fiscal.