Accompagnement pour les Professions libérales de santé

Notre expertise des Professions libérales

Les professionnels de la santé œuvrent chaque jour pour les autres et leur santé. Il leur est souvent difficile de compter les heures et pourtant, il est indispensable de répondre aux obligations comptables. Un expert-comptable peut être un partenaire idéal pour gagner du temps sur le niveau de trésorerie.

Les professionnels de santé

Ce sont les spécialistes relevant de la médecine et du soin aux personnes : les médecins, les infirmiers, les pédicures, les techniciens de laboratoire, les dentistes. Si chacun a sa spécialité, sa patientèle, ses clients, tous ont ce point commun : le souci de répondre aux questions de personnes qui se présentent à eux avec des douleurs, des angoisses. Ils ne ménagent pas leur temps et enchainent les rendez-vous. Ce rythme de vie trépidant peut vite devenir chronophage et anxiogène. Il faut pourtant, présenter son meilleur visage, pour rassurer les patients et une fois la journée finie, établir sa comptabilité.

Statut

SCM ou SISA, professionnel libéral indépendant : les professionnels de la santé doivent faire des choix au terme de leurs études, notamment au niveau du statut . Cela a des répercussions sur la comptabilité et la fiscalité.

L’expert-comptable du Groupe FIVALEC pour gérer la comptabilité d’un professionnel de santé

Achat de local pour accueillir la patientèle, association avec d’autres professionnels, implications de différentes alternatives sur la vie personnelle, un expert-comptable est un partenaire de confiance.

Ses compétences élargies en font un interlocuteur privilégié et de confiance pour parler fiscalité, patrimoine, prévoyance santé. En tant que professionnel de la santé, avoir quelqu’un qui s’occupe de vous et de votre activité, c’est toujours rassurant.

Le brouillard comptable, s’il n’est pas tenu régulièrement à jour, peut rapidement devenir un casse-tête. Le fait d’avoir souscrit un contrat de prévoyance est une bonne idée : encore faut-il comprendre comment les cotisations peuvent être déduites, au niveau fiscal ou comment il est possible d’optimiser ses déplacements à domicile. Même problématique lorsqu’il faut préparer la retraite, une aide peut s’avérer précieuse. Vous pouvez externaliser en totalité ou en partie la comptabilité à notre cabinet d’expertise-comptable FIVALEC.

Solliciter un expert-comptable spécialisé

Le cœur d’expertise des professionnels de santé, c’est le soin médical, l’aide aux autres, la recherche de solutions.

Passer par notre expert-comptable permet surtout de gagner du temps. Certains de nos clients souhaitent conserver une partie de la gestion comptable, d’autres préfèrent nous envoyer leurs pièces comptables et le cabinet se charge ensuite de tout. En tant que professionnel, il connait tous les impondérables liés à votre profession : les urgences, les horaires décalés. Pourtant, il arrive toujours, à votre demande, à optimiser votre comptabilité.

Notre accompagnement des professions libérales

Notre offre s’attache à la dimension fiscale et patrimoniale sans oublier les services du quotidien : gestion de la comptabilité, RH, social… Nous portons également une attention particulière à votre protection sociale professionnelle et familiale ainsi qu’aux options retraite et placements.

Une assistance à vos obligations comptables

Pour les entreprises individuelles EI et EURL

Les entreprises individuelles relevant du régime micro-BNC ne doivent pas produire de comptes annuels mais simplement un livre de recettes et  nous les aidons à le tenir.

Les entreprises en déclaration contrôlée, quant à elles sont soumises à une véritable comptabilité d’entreprise et nous travaillons ensemble à la production de leur bilan comptable, du compte de résultat ainsi que des livres à tenir.

Panneau d'assistance juridique

Pour les sociétés libérales (SEL, SELARL)

Les sociétés libérales sont soumises à de nombreuses règles , elles doivent tenir un grand livre et un livre-journal et produire leurs comptes annuels à déposer au greffe du Tribunal de Commerce.

Une assistance pour vos obligations fiscales

Pour les entreprises individuelles (EI et EURL)

Vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu (IR) et les bénéfices dégagés par votre entreprise entreront ainsi directement dans le calcul de vos revenus imposables.

Vous pouvez alors choisir entre deux options :

  • Le régime micro-BNC, vous n’aurez aucune déclaration de résultats à produire. Cependant, votre chiffre d’affaire sera plafonné (72 500 € de chiffre d’affaires). Votre bénéfice imposable sera alors déduit par un abattement forfaitaire de 34 %
  • Le régime de déclaration contrôlée, vous devrez produire vos résultats (formulaire fiscal 2035). Vous serez alors imposé sur un bénéfice net.

Les prestations sont soumises à un taux de TVA classique de 20 %. Cependant, dans certains cas, vous pourrez bénéficier d’un taux de TVA réduit. De plus, selon votre chiffre d’affaires, vous pourrez être soumis au régime simplifié ou au régime réel.

Ce taux de TVA n’est cependant pas applicable à l’ensemble des métiers. Ce sera notamment le cas des professions médicales et paramédicales, de l’assurance ou de l’enseignement.

Pour les sociétés libérales (SEL, SELARL)

Les sociétés libérales sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Vous paierez alors un impôt de 15 % sur vos bénéfices si ceux-ci sont inférieurs à 38 120 € et 25 % au-delà. Après que votre société ait été imposée, vous pourrez alors vous verser des dividendes.

Vous serez alors personnellement imposé, au titre de l’IR ou de la PFU (prélèvement forfaitaire unique) pour les dividendes.

Une assistance pour vos obligations sociales

Concernant le paiement des cotisations sociales et d’assurance maladie, il dépend de l’URSSAF.

Quant à votre régime de retraite et d’invalidité, c’est généralement d’une caisse autonome dont il dépend par ex la caisse CIPAV pour les architectes, les ingénieurs, les consultants ou la CARMF pour les médecins

Foire Aux Questions

Qu’entend-on par profession libérale ?

On y distingue :
- Les métiers réglementés : avocat, kinésithérapeute, infirmier, notaire, psychologue … qui sont régis par une instance professionnelle avec des règles propres à leur métier.
- Les métiers non-réglementés : consultant audit et conseil, coach, architecte d’intérieur, designer, paysagiste… intellectuels ou artistiques.

Quelles obligations comptables a-t-on en tant que profession libérale ?

Les professionnels libéraux qui ont opté pour le régime micro-BNC (auto-entrepreneurs ou autre statut) sont soumis à une comptabilité simplifiée. Si vous dépassez les plafonds de chiffre d’affaires du régime micro ou si vous vous placez directement dans le régime de la déclaration contrôlée, vous devez tenir un livre-journal des dépenses et recettes plus détaillés ainsi qu’un registre des immobilisations et des amortissements. Bilan et compte de résultat devront aussi être établis.

Si vous exercez en société, la gestion comptable est plus complexe. Vous devrez réaliser une comptabilité d’engagement qui repose sur l’enregistrement chronologique de toutes vos opérations ainsi que les enregistrements des encaissements et décaissements à date. Bilan, compte de résultat et annexe comptable sont aussi obligatoires.

Quelles sont les assurances obligatoires pour une activité libérale?

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Selon la nature de votre entreprise, la loi peut imposer la souscription d’une assurance Responsabilité Civile professionnelle. Cette obligation ne concerne que les professions réglementées. C’est le cas notamment pour les spécialistes du droit, de la santé, du transport, du tourisme... Les agents immobiliers et les architectes sont, eux aussi, obligés de souscrire une assurance RC pro profession libérale.
La souscription d'une RC pro est cependant vivement conseillée.
La RC pro couvre les dommages matériels, immatériels et corporels causés à autrui dans le cadre de votre activité. C'est votre responsabilité professionnelle qui est engagée et votre assurance prendra en charge l'indemnisation de la victime.

Les autres assurances obligatoires pour un libéral
En fonction de votre situation, d’autres assurances peuvent être obligatoires :
- Si vous disposez d’un véhicule, une assurance auto est obligatoire.
- Si vous avez des salariés, vous devez leur proposer une complémentaire santé collective.
- Les locaux (cabinet, boutique, atelier) doivent également être couverts.

Y a-t-il une couverture santé spécifique pour un travailleur libéral ?

En exerçant une profession libérale, vous êtes un travailleur non salarié (TNS). La protection santé dont vous bénéficiez est donc moins conséquente que pour les personnes salariées. En particulier, vous ne cotisez pas à l’assurance chômage.
Vous pouvez être sécurisé(e ) en souscrivant une assurance indemnités journalières profession libérale. En cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, un contrat de prévoyance profession libérale vous permet de maintenir votre niveau de vie et de mettre vos proches à l'abri.

Ainsi, pour vous couvrir, souscrivez :
- Une bonne garantie incapacité de travail, offrant le versement d’indemnités journalières en complément des versements du régime obligatoire.
- Une garantie invalidité, pour obtenir une rente en cas d’invalidité ou de dépendance.
- Une garantie décès, pour le versement d’un capital ou d’une rente à vos proches en cas de décès.

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