Quelles sont les étapes pour la création de votre entreprise ?

Vous souhaitez vous lancer dans votre propre aventure entrepreneuriale, vous vous demandez comment créer votre entreprise en France et vous avez besoin d’aide pour vous organiser ? Quel que soit votre projet, notre expert-comptable vous présente toutes les grandes étapes sur lesquelles vous devez vous pencher pour vous lancer, pour sécuriser votre projet de création d’entreprise et également pour identifier les aides et les appuis que vous pourriez solliciter.

Faire une étude de marché

C’est la première étape. Une analyse approfondie de la demande, de l’offre, de la concurrence et du marché sur le secteur d’activité et la zone géographique que vous visez permet de déterminer la viabilité de votre projet et d’éventuellement l’ajuster pour optimiser les chances de réussite de votre futur business.

Protéger votre idée/concept

La marque et le brevet sont les meilleurs moyens de se protéger. Idéalement, leur création doit avoir lieu en amont, avant l’immatriculation. Mais il est toujours possible d’entamer la démarche lorsque la structure devient opérationnelle.

L’idée en soi, non concrète, ne peut pas être protégée, mais la forme sous laquelle elle s’exprime peut l’être, vous pouvez alors :

• Déposer la marque avec son nom, sa dénomination commerciale ou une expression représentant votre produit ou vos services …
• Déposer un brevet, un modèle sur votre invention
• Acheter un nom de domaine

Étape 2 : Rédiger le business plan

C’est l’une des étapes majeures du processus de création de votre future entreprise. Ce document en détaille tous les aspects :

• La clientèle visée
• Le nombre d’associés, leur expérience,
• Les financements envisagés,
• La stratégie de développement,
• L’anticipation du retour sur investissement…

Il doit être le plus complet possible. Il vous permet, en effet, non seulement de structurer votre projet, mais aussi de présenter un plan tangible à des investisseurs potentiels ou à de futurs associés, leur permettant d’en évaluer la valeur, la cohérence, le sérieux. 

Choisir le statut de votre entreprise individuelle ou société commerciale va définir les bases sur lesquelles reposera votre activité, ainsi que son cadre légal. EI, SARL, SAS, EURL, SASU, micro-entreprise…possèdent tous des avantages et des inconvénients : responsabilité limitée ou illimitée, impôt sur le revenu ou sur les sociétés, possibilité ou non de s’associer, simplicité fiscale et administrative…

Entreprise individuelle

Le futur dirigeant qui opte pour l’entreprise individuelle choisit de ne pas doter la structure d’une personnalité juridique. En agissant en son nom propre, sa responsabilité n’est pas limitée. À noter : depuis le 15 mai 2022, un nouveau statut unique permet de séparer le patrimoine de l’entrepreneur individuel de celui de l’entreprise, sans qu’aucune déclaration ne soit faite.

Auto-entreprise

L’auto-entreprise correspond plus à un régime spécifique au sein des entreprises individuelles qui lui permet de jouir d’un allégement en matière d’obligations comptables et fiscales. Ce régime ne peut être adopté que si pour les années 2023 à 2025, le seuil du CA annuel est de :

77 700 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC)

188 700 € pour les activités de vente de marchandises

Sociétés commerciales

Suivant vos modes de financement, vous pouvez choisir entre les formes :

• Pluripersonnelles, comprenant notamment la SARL et la SAS ;
• Unipersonnelles, telles que l’EURL  ou la SASU.

Étape 5 : Effectuer les démarches administratives

Pour concrétiser la création de votre entreprise, votre expert-comptable Groupe FIVALEC vous aide à accomplir certaines formalités : rédiger vos statuts, procéder à l’immatriculation auprès de votre CFE (Centre de Formalité des Entreprises), publier une annonce légale au journal officiel…

La Rédaction des statuts

Elle permet de définir l’organisation globale de l’établissement, et doit contenir, a minima, les informations suivantes :

1. Sa dénomination sociale.
2. Sa forme juridique.
3. L’adresse de son siège.
4. Les apports de chaque associé ou actionnaire.
5. Le montant du capital social.
6. L’objet (synthèse des activités principales)
7. Sa durée de vie.

Le dépôt du capital social

Il consiste en des apports en nature (biens meubles ou immeubles) ou en numéraire (somme d’argent) effectués par chaque associé, que ce soit lors de la création ou en cours de vie.

La publication d’une annonce légale

L’avis de constitution de la société doit être publié auprès d’un journal d’annonces légales de la région où est implanté le siège. Cette publication comporte toutes les mentions obligatoires.

Cette obligation n’est pas applicable aux Entreprises Individuelles

Le dépôt sur le guichet unique de l’INPI

• Un formulaire M0 préalablement rempli et signé 
• Les statuts signés
• Une copie de l’annonce légale publiée 
• Un justificatif de siège social 
• L’acte de nomination du dirigeant 
• Une copie de la pièce d’identité du dirigeant social 
• Une déclaration de non-condamnation, remplie et signée, du dirigeant

Une fois toutes ces étapes accomplies, il faut procéder à son immatriculation  auprès du guichet unique de l’INPI, intégrant les éléments suivants :

Recevoir votre mémento fiscal

C’est un document résumant l’identité juridique et fiscale de la nouvelle entreprise créée. Il émane des finances publiques et est envoyé au bout de 15 jours après l’immatriculation. Son contenu comprend notamment :

• Une mention de l’activité de l’entreprise 
• Les services proposés 
• Les diverses obligations fiscales 
• Un questionnaire à retourner sous 30 jours

Assurer votre entreprise et vous, dirigeant

Il est nécessaire pour toute entreprise de souscrire une assurance Responsabilité Civile afin de protéger les risques au cours de votre activité

Mettre en place votre comptabilité et le système de facturation

Votre société nouvellement créée nécessite une bonne gestion pour assurer sa pérennité. Vous devez donc mettre en place un système de comptabilité et de facturation cohérent.L’aide d’un expert-comptable est recommandée.

Ouvrir un compte bancaire professionnel

Obligation d’ouvrir un compte bancaire propre à l’entreprise et donc différent de votre compte personnel : Cette obligation concerne toutes les sociétés avant leur création, pour accueillir le capital.

Adhérer au régime des retraites complémentaires des salariés

Si vous avez des salariés : Adhésion obligatoire au régime des retraites complémentaires des salariés cadres et non-cadres.

Au-delà des démarches présentées, certaines peuvent être non obligatoires mais avantageuses pour votre entreprise : ce sont par exemple les différentes aides qui peuvent vous être accordées. Pour cela, n’hésitez pas à avoir recours à un spécialiste, votre expert-comptable.

Les aides « automatiques » à la création d’entreprise

Tous les salariés peuvent demander plusieurs types d’aides à la création d’entreprise à Pôle Emploi. Elles sont accordées automatiquement si le chômeur créateur d’entreprise a cotisé suffisamment longtemps à l’assurance chômage et n’a pas quitté volontairement son emploi (une réforme reste actuellement à concrétiser en France sur ce point).

Elles peuvent prendre plusieurs formes :

• L’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE) consiste en une exonération de charges sociales pendant un an
• L’Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise (ARCE) s’ajoute à l’ACCRE pour les chômeurs indemnisés : ils pourront choisir entre le versement sous forme de capital d’une partie du total des allocations de retour à l’emploi qui lui sont dues, ou le maintien de leur versement mensuel de l’Allocation de Retour à l’Emploi.

Les conditions d’éligibilité sont assez précises et l’expert-comptable sera une ressource parfaitement informée.

Les aides sur dossier

Certaines réclament l’établissement d’un dossier que l’expert-comptable peut constituer pour ses clients :

–  Les primes régionales à la création d’entreprise, versées par les chambres de commerce ou conseils régionaux, selon des critères et conditions variant parfois considérablement d’une entité à l’autre 

–  Les prêts d’honneur accordés par les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), les réseaux ADIE, France Initiative, Entreprendre…à taux d’intérêt minime ou nul

Les aides au démarrage de l’activité

Une fois l’entreprise créée, les experts-comptables peuvent également rédiger les documents très complexes requis pour les demandes d’aides « au démarrage » :

• crédit d’impôt recherche,
• apport pour jeune entreprise innovante,
• avances et prêts de BPI,
• plateformes. de crowdfunding quipermettent à des personnes physiques ou morales de faire des dons, d’offrir des prêts et de réaliser des investissements en capital

Les compétences-clefs d’un expert-comptable, tant techniques que sur le plan du conseil, sont précieuses pour aider l’entrepreneur dans son projet de création. Après avoir signé une lettre de mission au cabinet d‘expertise -comptable Groupe FIVALEC, il identifie, pour son client, toutes les contraintes liées et l’informe sur les tendances et perspectives du marché.

L’expert-comptable est en mesure d’intervenir dès les premiers instants de la vie de la future entité, tout en ayant une vision globale. Il est présent, à vos côtés et vous apporte ses conseils sur tous les fronts :

Il vous aide à asseoir la viabilité du projet

• Définition des besoins et ressources financières
• Etablissement des prévisions financières (prévisionnel) : ses compétences en matière de comptabilité sont essentielles pour l’établissement du prévisionnel
  • prévision du chiffre d’affaires à court, moyen et long terme,
  • calcul des frais de création,
  • calcul des Besoins de fonds de roulement (BFR),
  • calcul de l’investissement initial requis,
  • détermination du seuil de rentabilité
  • détermination des stratégies de sortie …

Il apporte son concours à votre recherche de financement : A qui vous adresser pour lever des fonds ? Comment négocier les taux d’intérêts les plus avantageux ?

• Votre cabinet d’expertise-comptable, grâce à ses connaissances et son expertise poussées du terrain et du contexte économique, peut constituer tout un plan de financement et également participer à la négociation directe avec les banquiers ou partenaires éventuels

Pour la phase administrative, il vous conseille les statuts juridiques, fiscaux et sociaux les plus adaptés à la croissance prévisionnelle de votre entreprise

• Forme juridique
• Choix fiscaux et sociaux
• Formalités d’enregistrement et de publication de l’entreprise

Il vous conseille et assiste sur la mise en place de l’organisation et de la gestion de l’entreprise

• Rédaction des éventuels pactes d’actionnaires ou associés, information sur les obligations légales
• Organisation administrative et comptable
• Gestion des comptes, mise en place de tableaux de bord