MISSION 6

Choix du statut du conjoint du chef d’entreprise

Choix du statut du conjoint : mission et contenu

1. Objet de la Mission.

Choisir le statut le plus adapté à votre conjoint en fonction de ses besoins en matière de protection sociale et de prévoyance, et des coûts engendrés pour votre entreprise.

2. Contenu de la Mission.

Cette mission comporte les volets suivants :

  • Découverte du rôle et des missions de votre conjoint dans votre entreprise ;
  • Analyse des besoins de votre conjoint en matière de rémunération, de protection sociale et de prévoyance ;
  • Présentation des différentes options qui s’offrent à lui en termes de statut (conjoint salarié, conjoint associé, conjoint collaborateur) et de prévoyance complémentaire ;
  • Détermination de leurs impacts au niveau de votre couple en matière fiscale et sociale ;
  • Détermination de leurs impacts en termes de coût pour votre entreprise ;
  • Conseils sur le choix du statut de votre conjoint.

3. Organisation de la Mission.

Nous établissons une lettre de mission portant notamment sur l’étendue des travaux (répartition précise), sur le coût (montant de nos honoraires) et sur nos engagements réciproques.

Nos engagements pour choisir le bon statut du conjoint

4. Nos Engagements.

Conformément à notre charte d’engagements, vous bénéficiez des garanties suivantes :

a : Des travaux de qualité :

  • Les travaux sont supervisés par nos experts-comptables inscrits à l’Ordre ;
  • Une remise personnalisée des travaux : nous organisons une réunion (en présentiel ou à distance) de remise de notre rapport au cours de laquelle nous échangeons au sujet de nos préconisations en matière de choix de statut pour votre conjoint.

b : Un prix adapté et justifié :

  • Nos honoraires sont fixés par la lettre de mission et constituent un engagement tarifaire pour le cabinet ;
  • Nos tarifs étudiés sont adaptés à votre cas particulier.
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