MISSION 25

Constitution de votre société (civile ou immobilière)

Société civile, SCI : mission et contenu

1. Objet de la Mission.
Vous accompagner dans la constitution de votre SCI jusqu’à l’obtention du Kbis.

2. Contenu de la Mission.
Cette mission comporte les volets suivants :

Analyse de votre projet ;
Analyse de vos relations d’associés ;
Conseil en recherche de financement ;
Choix de la fiscalité applicable ;
Constitution de la société (rédaction des statuts et formulaires administratifs) ;
Formalités juridiques.

3. Organisation de la Mission.
Nous établissons une lettre de mission portant notamment sur l’étendue des travaux, sur le coût (montant de nos honoraires) et sur nos engagements réciproques.

Nos engagements sur la constitution de votre société

4. Nos Engagements.
Conformément à notre charte d’engagements, vous bénéficiez des garanties suivantes :

a : Des travaux de qualité :

Les travaux sont supervisés par nos experts-comptables inscrits à l’Ordre ;
Nous vous présentons les avantages et inconvénients de chaque option afin de déterminer ensemble la solution la plus adaptée à vos besoins.

b : Un prix adapté et justifié :

Nos honoraires sont fixés par la lettre de mission et constituent un engagement tarifaire pour le cabinet ;
Les travaux que vous nous confiez vous permettent de gagner du temps à consacrer à votre activité productive, génératrice de revenus ;
Nos tarifs étudiés vous permettent de tirer profit de cette sous-traitance.