optimisation du capital personnel : succession, décès

nos missions clients optimisation du capital personnel

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succession, décès

les avantages de la transmission de son vivant

Une transmission préparée de son vivant génère généralement beaucoup moins de problèmes entre les héritiers et présente bien des avantages comme :

Organiser et arbitrer l’affectation de son patrimoine sous son autorité tout en tenant compte des affinités et de la situation des enfants.
Eviter la naissance d’indivision post-successorale souvent source de problèmes
Garder le contrôle voire la jouissance du bien donné jusqu’au décès (donation de la nue-propriété de biens par exemple)
Geler les valeurs
Procurer un avantage fiscal aux enfants héritiers…

comment réaliser la transmission ?

La transmission se fait sous la forme d’un acte de donation voire plus particulièrement d’une donation-partage.

La donation en démembrement de propriété

Ce système de donation permet d’anticiper sur sa succession en donnant à titre gratuit une partie ou l’entièreté de son patrimoine. Et ce, sans forcément perdre l’usage de la propriété. Généralement utilisé pour un bien immobilier, la donation en démembrement de propriété consiste à transmettre l’usufruit et la nue-propriété en avance à ses enfants.

Lorsque la nue-propriété est transmise à l’enfant, il devra payer des droits de donations sur la valeur de la N.P. (le parent peut les régler). Le jour du décès, il ne paiera pas de droits de succession sur cette N.P.

En pratique, le parent prendra en charge les dépenses et charges courantes, ainsi que les impôts locaux du reste de son vivant. L’enfant nu-propriétaire quant à lui s’occupera seulement des rénovations.

La donation au dernier vivant

Cette donation porte sur les biens du donateur au jour de son décès. C’est une gratification testamentaire vers le conjoint, obligatoirement marié, “survivant” après le décès du donateur.

Le but est de donner plusieurs options au conjoint survivant parmi lesquelles :

– Bénéficier de 100% de l’usufruit du bien, tandis que les enfants possèdent 100% en nue-propriété ;
– Posséder 25% en pleine propriété, et 75% en usufruit ;