optimisation du capital personnel : succession, décès
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succession, décès
les avantages de la transmission de son vivant
Une transmission préparée de son vivant génère généralement beaucoup moins de problèmes entre les héritiers et présente bien des avantages comme :
- Organiser et arbitrer l’affectation de son patrimoine sous son autorité tout en tenant compte des affinités et de la situation des enfants.
- Eviter la naissance d’indivision post-successorale souvent source de problèmes
- Garder le contrôle voire la jouissance du bien donné jusqu’au décès (donation de la nue-propriété de biens par exemple)
- Geler les valeurs
- Procurer un avantage fiscal aux enfants héritiers…
comment réaliser la transmission ?
La transmission se fait sous la forme d’un acte de donation voire plus particulièrement d’une donation-partage.
La donation en démembrement de propriété
Ce système de donation permet d’anticiper sur sa succession en donnant à titre gratuit une partie ou l’entièreté de son patrimoine. Et ce, sans forcément perdre l’usage de la propriété. Généralement utilisé pour un bien immobilier, la donation en démembrement de propriété consiste à transmettre l’usufruit et la nue-propriété en avance à ses enfants.
Lorsque la nue-propriété est transmise à l’enfant, il devra payer des droits de donations sur la valeur de la N.P. (le parent peut les régler). Le jour du décès, il ne paiera pas de droits de succession sur cette N.P.
En pratique, le parent prendra en charge les dépenses et charges courantes, ainsi que les impôts locaux du reste de son vivant. L’enfant nu-propriétaire quant à lui s’occupera seulement des rénovations.
La donation au dernier vivant
Cette donation porte sur les biens du donateur au jour de son décès. C’est une gratification testamentaire vers le conjoint, obligatoirement marié, “survivant” après le décès du donateur.
Le but est de donner plusieurs options au conjoint survivant parmi lesquelles :
– Bénéficier de 100% de l’usufruit du bien, tandis que les enfants possèdent 100% en nue-propriété ;
– Posséder 25% en pleine propriété, et 75% en usufruit ;
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