Comment transmettre son entreprise familiale ?
Quand un entrepreneur veut transmettre son entreprise, il a le choix entre plusieurs options. Il peut la vendre ou la donner à ses héritiers, à des associés ou à ses employés. Dans le tiers des cas, un dirigeant désire transmettre son entreprise à ses successibles. Généralement, la valeur de cette entreprise représente une part prépondérante dans son patrimoine.
Il a donc tout intérêt à anticiper cette transmission afin d’en optimiser la fiscalité tout en pérennisant son activité.
évaluation de l’entreprise
Afin de transmettre une entreprise familiale, quel que soit le mode choisi, il est nécessaire d’avoir une évaluation précise servant de référence pour l’administration fiscale et de base de négociation avec les repreneurs.
Cette évaluation doit être fondée sur deux critères :
- Les résultats
- La valeur patrimoniale
La valeur patrimoniale est basée sur la valeur du fonds de commerce et de l’actif net corrigé.
Pour connaître au mieux la valeur de son entreprise, le dirigeant a tout intérêt à faire appel à un professionnel, expert-comptable et à rechercher de l’information auprès de la chambre de commerce et d’industrie et/ou de la chambre des métiers et de l’artisanat.
Quand un dirigeant doit-il transmettre son entreprise familiale ?
Le choix est assez difficile à faire, mais il dépend surtout de :
- L’état du marché
- La valeur de l’entreprise
- La présence ou pas d’une succession
- La situation privée du dirigeant
- La fiscalité
Ces paramètres sont tous à prendre en compte, car la valeur de l’entreprise varie au fil des années et le coût fiscal lié à cette transmission peut être fort différent (droits de mutation).
Transmettre une entreprise familiale en protégeant ses successeurs tout en, en conservant le contrôle
Dans le cadre intra-familial, la transmission à titre gratuit peut avoir lieu du temps du vivant des parents, mais aussi à leur décès. Si elle est transmise par le dirigeant qui souhaite conserver en partie le contrôle de son entreprise, il peut alors transmettre les parts en démembrement (usufruit pour le ou les parents, nue-propriété pour le ou les enfants). À son décès, ses héritiers récupèrent l’entreprise en pleine propriété.
Plus-values à la suite d’une transmission d’entreprise familiale
Quand la transmission d’une entreprise familiale est réalisée à titre gratuit, il existe une double fiscalité portant sur :
- Taxation des plus-values pour le donateur
- Droits de mutation à titre gratuit ou droits d’enregistrement pour le ou les donataires
Normalement, transmettre son entreprise à titre gratuit ne devrait pas générer de plus-value puisqu’il n’y a pas de vente et pas de gain. L’administration fiscale considère quand même qu’il existe une plus-value entre la valeur des biens au bilan et la valeur des biens au jour de la transmission. Cette plus-value est alors imposée comme celle d’une cession classique mais le coût peut en être atténué ou éliminé.
A savoir : si l’entreprise familiale est une société soumise à l’IS, la plus-value est imposée comme un bénéfice ordinaire. La transmission à titre gratuit d’une entreprise individuelle est assimilée à une vente par le fisc. Dans ce cas, les plus-values et bénéfices sont taxés.
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