MISSION 18

Recherche d’aides et de subventions

Aides et subventions : mission et contenu

1. Objet de la Mission.
Accompagner le chef d’entreprise dans sa recherche d’aides financières publiques (Europe, État, collectivités territoriales et locales).

2. Contenu de la Mission.
Cette mission comporte les volets suivants :

  • Inventaire des aides auxquelles vous pouvez prétendre ;
  • Remplissage du dossier de demande de subvention ;
  • Au besoin, réalisation d’un prévisionnel d’activité ;
  • Accompagnement lors des rendez-vous.

3. Organisation de la Mission.
Nous établissons une lettre de mission portant notamment sur l’étendue des travaux, sur le coût (montant de nos honoraires) et sur nos engagements réciproques.

Nos engagements sur la recherche de subventions et d'aides financières

4. Nos Engagements.
Conformément à notre charte d’engagements, vous bénéficiez des garanties suivantes :

a : Des travaux de qualité :

  • Les travaux sont supervisés par nos experts-comptables inscrits à l’Ordre.

b : Un prix adapté et justifié :

  • Nos honoraires sont fixés par la lettre de mission et constituent un engagement tarifaire pour le cabinet ;
  • Les travaux que vous nous confiez vous permettent de gagner du temps à consacrer à votre activité productive, génératrice de revenus ;
  • Nos tarifs étudiés vous permettent de tirer profit de cette sous-traitance.
subvention
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