MISSION 14

Rupture du contrat de travail

Rupture de contrat de travail : mission et contenu

1. Objet de la Mission.
Évaluer les coûts de la rupture et rompre le contrat de travail en prévenant les risques pour l’entreprise.

2. Contenu de la Mission.
Cette mission comporte les volets suivants :

Analyse de la situation du salarié, détermination du motif et du coût de la rupture ;
Détermination du mode de rupture (rupture conventionnelle, fin de la période d’essai, licenciement économique, licenciement pour invalidité) en fonction du motif ;
Rédaction des documents liés au départ en application de la procédure juridique adéquate ;
Réalisation des démarches administratives ;
Radiation auprès des organismes sociaux ;
En cas de besoin, proposition d’un avocat spécialisé en droit du travail.

3. Organisation de la Mission.
Nous établissons une lettre de mission portant notamment sur l’étendue des travaux, sur le coût (montant de nos honoraires) et sur nos engagements réciproques.

Nos engagements sur les formalités de rupture des contrats

4. Nos Engagements.
Conformément à notre charte d’engagements, vous bénéficiez des garanties suivantes :

a : Des travaux de qualité :

Les travaux sont supervisés par nos experts-comptables inscrits à l’Ordre ;
Nous vous indiquons le déroulé précis de la procédure applicable.

b : Un prix adapté et justifié :

Nos honoraires sont fixés par la lettre de mission et constituent un engagement tarifaire pour le cabinet ;
Les travaux que vous nous confiez vous permettent de gagner du temps à consacrer à votre activité productive, génératrice de revenus ;
Nos tarifs étudiés vous permettent de tirer profit de cette sous-traitance.