MISSION 29

Comment mettre en place un système d’épargne salariale ?

Épargne salariale : mission et contenu

1. Objet de la Mission.
Mettre en place un système d’épargne collectif au bénéfice des salariés.

2. Contenu de la Mission.
Cette mission comporte les volets suivants :

  • Prise en compte des caractéristiques de l’entreprise ;
  • Étude des différentes possibilités de primes (intéressement, participation) ;
  • Choix du système de plan d’épargne salariale (PEE, PERCO) ;
  • Participation aux négociations de l’accord ;
  • Mise en place de l’accord.

3. Organisation de la Mission.
Nous établissons une lettre de mission portant notamment sur l’étendue des travaux, sur le coût (montant de nos honoraires) et sur nos engagements réciproques.

Nos engagements sur la mise en place d'une épargne salariale

4. Nos Engagements.
Conformément à notre charte d’engagements, vous bénéficiez des garanties suivantes :

a : Des travaux de qualité :

  • Les travaux sont supervisés par nos experts-comptables inscrits à l’Ordre ;
  • Nous vous assistons dans la négociation avec les représentants du personnel jusqu’à la mise en place de l’accord.

b : Un prix adapté et justifié :

  • Nos honoraires sont fixés par la lettre de mission et constituent un engagement tarifaire pour le cabinet ;
  • Les travaux que vous nous confiez vous permettent de gagner du temps à consacrer à votre activité productive, génératrice de revenus ;
  • Nos tarifs étudiés vous permettent de tirer profit de cette sous-traitance.
epargne salariale
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